Droits LGBT en France

Depuis plusieurs années, les droits des gays et lesbiennes ont grandement changé en France. C’est que depuis peu que les couples du même sexe peuvent faire le mariage gay. En France, on nomme le mariage entre personnes de même sexe Mariage pour tous. Ce droit à l’égalité a été un sujet chaud pendant des mois dans un pays en pleine mutation. Afin de vous aider à mieux comprendre les droits LGBT en France, le Gay Voyageur vous propose un topo de la situation actuelle ainsi que l’histoire des droits égaux pour les homosexuelles. Il est important de comprendre les droits en France ne sont pas identiques partout en Europe.

Mariage pour tous

La France est l’un des principaux pays européens à avoir permis aux couples homosexuels le mariage gay et l’adoption comme couple homoparental. Souvent nommée comme « le mariage pour tous », la France accepte depuis 2013 le mariage homosexuel. Les droits des gays et lesbiennes français sont aujourd’hui plus égaux face aux hétérosexuels malgré qu’un travail de « terrain » reste à faire pour vaincre l’homophobie.

Liberté de conscience évoque François Hollande, président de la France.

Contexte juridique

Mariage gay en France : Droits LGBT

L’homosexualité n’est plus criminalisée en France depuis 1791. Toutefois, de 1942 à 1982, divers articles de la législation française étaient discriminatoires pour les homosexuels et pouvaient justifier des actions policières. Ces articles ont été complètement abrogés en 1982. Depuis 1985, l’orientation sexuelle est reconnue comme un motif de discrimination prohibé et elle constitue une circonstance aggravante lorsqu’elle est le motif d’un crime haineux depuis 2003. L’identité de genre ne constitue toutefois pas un motif de discrimination prohibé. La question du mariage entre conjoints de même sexe a soulevé et continue à soulever la controverse en France. Le Pacte civil de solidarité (PACS), adopté en 1999, accorde une reconnaissance aux conjoints de même sexe. Depuis le 23 avril 2013, les conjoints de même sexe peuvent légalement se marier et adopter. La France a été déchirée sur le sujet du mariage pour tous pendant plusieurs mois après l’adoption de la loi. Une lutte qui a duré plusieurs années qui ont été remportées par le camp du oui face au mariage gay. Des droits plus égaux face aux homosexuels de France.

• Pacte civil de solidarité : accepté
• Mariage gay : accepté
• Adoption : accepté

Contexte social

Le débat politique et social sur le droit au mariage civil pour les conjoints de même sexe et sur le droit d’adoption et de filiation a porté à l’attention à quel point l’homosexualité demeure plus tolérée qu’acceptée par une partie significative de la population. Parmi les pays européens qui ont reconnu une forme d’union légale pour les conjoints de même sexe, la France est celui où les droits conférés sont les moins similaires aux droits conférés par le mariage hétérosexuel. Même si après 2013 avec l’accord des droits égaux aux couples gays et lesbiennes, un travail doit être fait pour que la population accepte mieux le mariage gay. Le taux d’approbation des Français à l’égard du mariage entre conjoints de même sexe et du droit d’adoption par des conjoints de même sexe est de moitié inférieur à celui des pays plus progressistes en la matière.

Homophobie

Dans son rapport annuel 2007, l’association SOS Homophobie fait état de 1332 témoignages reçus relatifs à des cas d’homophobie. Parmi ces cas, 16 % sont en milieu de travail, 12 % dans des lieux publics, 12 % dans le voisinage et 11 % dans la famille. Les agressions physiques représentent 12 % de ces cas. En somme, la discrimination et l’hostilité à l’encontre des minorités sexuelles sont bien présentes, et ce, malgré les recours juridiques possibles.

Les crimes homophobes en France remontent au 17e siècle. Des preuves écrites démontrent que l’homosexualité « méritait la mort » selon Claude-Joseph de Ferrière. C’est jusque dans les années 1980 que l’homosexualité était considérée « comme un crime ». Non pas par des gens aussi sodiques que la pendaison, mais par une société qui fichait les homosexuels notamment par la police. Si aujourd’hui l’homophobie est beaucoup moins présence en France, un travail reste à faire. Certains secteurs des principales villes affichent une augmentation des gestes homophobes ou encore certaines villes ne tolèrent pas la présence de gays ou de lesbiennes. La communauté LGBT de France est toutefois très active pour militer pour des droits égaux et préserver leurs dignités. Le mouvement gay de France se traduit par de nombreuses associations, qu’elles soient local ou nation, une unité est présente.

Référence : Ministère de l’Immigration et de Communautés culturelles du Québec
Crédit photo : Ialdabaoth42 – Liscence : CC BY